TVA - Garanties - Facturation

Conditions de garantie: (Uniquement pour le B to C (achat par particulier) - En B to B (achat par société) la garantie est de 1 an)

Tous les équipements livrés, suivent la législation Européenne en vigueur concernant les délais de garantie.

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV:l32022

Pour être plus clair, la garantie Européenne pour TOUT produit vendus sur le territoire par un marchand Européen, DOIT suivre la réglementation des minimum 2 ans à ce jour. (Pour la France, voyez les articles 1641 à 1649 du code civil concernant la garantie légale contre les vices cachés, et les articles L.217-4 à 14 du code de la consommation concernant la garantie légale : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/tout-savoir-sur-garanties)

Certains constructeurs et/ou XBS Telecom offrent parfois des extensions de garanties contractuelles qui peuvent être gratuites ou payantes selon les cas. Il s'agit toujours de garanties qui viennent en complément des conditions de garantie légales pendant la période de 2 ans (uniquement en B to C).

Sauf mention contraire, les durées de garanties mentionnées dans toutes les communications commerciales sont les durées totales de couverture des produits concernés. En pratique, les deux premières années sont toujours couvertes par la garantie légale, aux conditions imposées par la loi. La garantie accordée pour la période restante (durée totale moins deux ans) est une garantie contractuelle (le plus souvent gratuite). Les conditions de ces garanties contractuelles (commerciale) sont fonction de la marque et du modèle de produit, et sont susceptibles de changer à tout instant, sans notification préalable de notre part. En cas de doute, veuillez prendre contact avec notre équipe ou obtenir directement  l'information auprès du constructeur concerné.

La garantie contractuelle (commerciale) est applicable uniquement à l'acheteur initiale elle "n'est pas transférable" à un tiers.

Procédure de reprise sous garantie (B to C)

La procédure de renvoi en garantie s'effectue comme suit:

1 - Vous faites un émail au service support pour signaler votre problème, avec un explicatif détaillé de la panne:

Notre service support à toujours pour objectif de régler votre problème au plus vite et le plus efficacement possible. C'est uniquement dans cette optique que nous chercherons toujours à diagnostiquer et cerner au mieux le problème avec votre aide, et par des conseils d'utilisation et/ou des suggestions de tests. Notre expérience nous a en effet démontré qu'une grande part des problèmes signalés peuvent être réglés à distance, vous évitant ainsi une longue attente.

2 - Si le service support considère que le matériel doit être retourné, il vous enverra un émail pour le renvoi

Attention: Ne jamais retourner le matériel de votre propre initiative sans l'accord préalable du service support. Veillez toujours à valider avec nous l'adresse où renvoyer votre matériel. En effet, celle-ci varie en fonction de la marque du produit. Attention, notre centre administratif ne réceptionne jamais aucun colis (ne rien envoyer au 229, Rue Solférino à Lille) . Les dépôts en points relais ou tout centre de stockage d'un transporteur ne sont pas acceptés.

3 - Vous emballez le matériel, si possible dans son emballage d'origine. (si pas possible, attention de le protéger au mieux). Il est également préférable de placer ensuite cette boîte dans un emballage (ex. une boîte plus grande Max.110 Cm) afin d'éviter tout risque de détérioration.

Nous vous recommandons fortement d'assurer votre colis avec la valeur indiquée sur la facture.

4 - Conservez soigneusement le reçu car il s'agit de votre preuve d'envoi, Celle-ci vous sera réclamée en cas de litige ou de problème de transport.

Si la réparation est acceptée sous garantie par le centre de réparation, nous aurons également besoin d'une copie du reçu de transport pour vous fournir une intervention sur le prix du transport aller (Maximum 30 €), le retour étant pris en charge lors d'une garantie par le centre de réparation.

5 - Dès que le colis est confié au transporteur de votre choix, faites-le nous savoir et envoyez nous le N° de suivi .

Nous informerons alors le centre de réparation de l'arrivée du colis et nous pourrons en assurer le suivi et vous tenir informé.

Attention, dépendant de la panne, un allez-retour chez le constructeur dure en moyenne 4 semaines.

TVA:

Nous ne facturons et livrons qu'en EUROPE

Pour les particuliers, nos prix sont toutes charges incluses seuls les frais de transport & surtaxes éventuelles sont en suppléments comprenant l'adaptation TVA (OSS) pour les autres pays que la France.

Pour nos facturations vers la France et depuis la France, nous appliquons l'exemption de TVA reçue suivant l'Article 293 B du CGI,

Nous ne facturons que le détenteur du certificat d'opérateur/licence (B to C).

Exceptionnellement  nous pouvons facturer et livrer une société ayant un N° de TVA Intracommunautaire actif et encodé à la création du compte  (B to B) par l'acheteur.

Dans ce cas précis, l'adresse de livraison et de facturation sera uniquement l'adresse mentionnée par "VIE TVA"

Pour la facturation à une société Belge, suivant la loi en vigueur, une société ne pourra acheter et recevoir une facture uniquement que si à la commande elle nous aura fourni son N° d'autorisation de "détention générales"  auprès de l'IBPT/BIPT (+copie par email à licence{@}xbstelecom.fr)

En dehors de la France nous sommes en TVA avec depuis le 1er Juillet 2021, une facturation au taux de TVA équivalant à votre propre pays. (Régimes OSS)

Votre facture  vous arrivera max.+/- 30 jours après l'expédition, via notre facturation externe pour des raisons d'administrations et de réglementations

Vous recevrez une facture sous format PDF dans votre compte.

La facture n'accompagne jamais le colisage pour éviter en cas de perte une vente facile ...